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Démembrement, usufruit, nue-propriété : on vous explique tout

Dans le souci de transmettre son bien immobilier et d’alléger sa fiscalité, Alexandre décide d’instaurer le montage destiné à séparer les droits de la pleine propriété pour en tirer certains profits. Ce montage est appelé démembrement.

Pour mieux comprendre le principe du démembrement, décortiquons dans un premier temps la composition de la pleine propriété. Un individu est appelé plein propriétaire lorsqu’il est libre d’exercer tous les droits sur le bien, selon ses convenances. Ces droits sont l’usus, le fructus et l’abusus.

Il peut décider de profiter du bien en y vivant, et ce, pendant toute la durée qui lui convient : c’est l’usus.

Il peut également choisir de mettre la maison en location afin de pouvoir se servir des revenus selon ses besoins : c’est le fructus.

Enfin, il est autorisé à décider de ce qu’il souhaite faire de ce bien : continuer à l’habiter ou à l’exploiter, ou plutôt la mettre en vente.

Une fois que le démembrement prend effet, tous ces droits sont départagés entre deux individus. C’est le cas d’Alexandre, qui se dessaisit de la pleine propriété, et qui devient alors l’usufruitier. Dans ce cas, il ne profite plus que de l’usus et du fructus. C’est son héritier Lucas qu’il désigne comme étant celui qui deviendra propriétaire du bien à son décès. Lucas est alors le nu-propriétaire, pendant uniquement la période de démembrement. En d’autres termes, l’usufruit s’éteint au décès d’Alexandre, tandis que Lucas acquiert la possession absolue du bien. Maîtriser toutes les subtilités du démembrement, c’est possible sur démembrement-8.com.

Par ailleurs, le démembrement est extrêmement avantageux, dans le sens où plusieurs avantages fiscaux sont en jeu.

  • l’absence de paiement de l’IFI pour le nu-propriétaire
  • l’exonération d’impôt sur les revenus fonciers, toujours pour le nu-propriétaire
  • l’allègement des frais de donation, si une donation a été mise en place en même temps que le démembrement
  • l’absence de paiement de frais de succession.

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